Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées par INNOVIA SARL, 45 rue Barberis, 06300 Nice, France — SIRET 904 967 346 000 35, représentée par son gérant, M. Robert Dabija.
Contact : office@innovia-menuiserie.fr · 06 31 32 94 13.
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, INNOVIA SARL n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
a) Données que vous nous transmettez — via le formulaire de contact / demande de devis :
- Nom et prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Commune (facultatif) ;
- Prestation souhaitée et description de votre projet.
Les champs « Nom », « Email » et « Message » sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs. Nous vous invitons à ne pas nous communiquer, via ce formulaire, de données sensibles (santé, opinions, etc.).
b) Données techniques — collectées automatiquement par notre hébergeur dans les journaux de connexion du serveur : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur. Ces données servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucune régie publicitaire et aucun réseau social embarqué (pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire, pas de carte ni de vidéo tierce intégrée).
3. Finalités du traitement
- Répondre à votre demande d'information et établir un devis ;
- Assurer le suivi commercial et technique de votre projet ;
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
- Garantir la sécurité et la disponibilité du site.
Vos données ne font l'objet d'aucune prospection automatisée, d'aucun profilage et d'aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Bases légales
- Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) — traitement de votre demande de devis ;
- Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) — case à cocher du formulaire, révocable à tout moment ;
- Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) — conservation des pièces comptables et contractuelles ;
- Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) — sécurité du site et des échanges.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au seul personnel habilité d'INNOVIA SARL. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont hébergées et acheminées par notre prestataire technique, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD :
- Hébergement web et courrier. Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre fournit les serveurs, la boîte courriel du domaine et l'envoi des notifications du formulaire, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne.
- Envoi du formulaire de contact. Le formulaire ne transite par aucun service externe : il est traité par un programme hébergé sur ce même serveur, qui enregistre une copie de la demande dans un dossier non accessible depuis internet et l'envoie par courriel à l'adresse de contact de ce site. La copie conservée est supprimée 12 mois après le dernier contact.
Vos données peuvent également être communiquées, sur demande, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Aucun transfert de données en dehors de l'Espace économique européen n'est effectué dans le cadre du formulaire de contact. L'hébergement comme l'envoi du courrier sont assurés depuis des serveurs situés dans l'Union européenne.
Si vous choisissez de nous écrire via le bouton WhatsApp présent sur le site, votre message et votre numéro de téléphone sont traités par WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta), selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité, susceptibles d'impliquer des transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. L'usage de ce canal relève de votre libre choix : le téléphone, l'email et le formulaire restent disponibles.
7. Durées de conservation
- Demande sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact de votre part ;
- Dossier client : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans au titre des obligations comptables (art. L. 123-22 du Code de commerce) et de la garantie décennale ;
- Copie de la demande enregistrée sur le serveur : 12 mois à compter du dernier contact ;
- Journaux de connexion du serveur : 12 mois maximum ;
- Preuve du consentement : 3 ans.
8. Sécurité
Le site est accessible exclusivement en HTTPS (chiffrement TLS). L'accès à la messagerie recevant les demandes est protégé par mot de passe et limité aux personnes habilitées. INNOVIA SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant) et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à office@innovia-menuiserie.fr ou par courrier à INNOVIA SARL, 45 rue Barberis, 06300 Nice. Nous répondons dans un délai d'un mois ; un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Cookies et stockage local
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi tiers. Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur, pour deux informations strictement nécessaires au fonctionnement du site et exemptées de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL :
mi_cookies_v1(localStorage) — mémorise que le bandeau d'information a été affiché, afin de ne pas vous le représenter. Conservé jusqu'à effacement des données de navigation ;innovia_intro(sessionStorage) — mémorise que l'animation d'introduction a déjà été vue. Effacé automatiquement à la fermeture de l'onglet.
Aucune de ces informations n'est transmise à un tiers ni utilisée pour vous identifier. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.